Vous vivez dans un autre État membre de l’Union Européenne (ci-après UE) que l’Allemagne et souhaitez acheter une voiture d’occasion en Allemagne? Après une notification juridique, nous vous expliquerons comment se déroule un achat auprès de nos services.
Notification juridique:
Veuillez noter que lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, vous payez la TVA dans le pays où vous achetez le véhicule (c’est le principe du pays d’origine, c.-à-d. dans le cas présent en ‘Allemagne) et non dans le pays où vous l’immatriculez.
La législation de l’UE en matière de TVA définit la voiture d’occasion comme un véhicule de plus de 6 000 km ET de plus de 6 mois (délai entre la date de première immatriculation et la date d’achat). Si l’une des conditions n’est pas remplie, il s’agit d’une nouvelle voiture en termes de TVA.
Résumé
Voici un tableau récapitulatif concernant l’exonération de TVA à l’achat de véhicule.
| Kilométrage | Age depuis la première immatriculation | Neuf ou d’occasion
selon la législation en matière de TVA |
Traitement fiscal en Allemagne |
| <= 6.000 km | <= 6 mois | Neuf | Exonéré de TVA |
| <= 6.000 km | > 6 mois | Neuf | Exonéré de TVA |
| > 6.000 km | <= 6 mois | Neuf | Exonéré de TVA |
| > 6.000 km | > 6 mois | D’occasion | Soumis à la TVA |
Transport avec propulsion propre
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PRISE DE CONTACT
- Vous choisissez un véhicule sur notre site internet et vous nous contactez par téléphone ou par courrier électronique.
- Nous répondons à vos questions et vous envoyons, si vous le désirez, des images détaillées du véhicule.
- Nous pouvons vous réserver le véhicule pour un maximum de 24 heures.
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DOCUMENTS NECESSAIRES
- Carte d’identité ou passeport en cours de validité.
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À VOTRE ARRIVEE
- Vous nous rendez visite pendant nos heures d’ouverture avec ou sans prise de rendez-vous préalable.
- Si vous venez en train, nous viendrons vous chercher à la gare principale de Butzbach. Dans ce cas, merci de nous informer environ 30 minutes avant votre arrivée.
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INSPECTION ET VENTE DU VEHICULE
- Les détails et les questions seront discutés avec vous autour d’une tasse de thé ou de café.
- En toute quiétude et sans la présence d’un vendeur, prenez le temps de regarder un ou plusieurs véhicules sur 14.000m2 de notre entreprise.
- Si vous décidez d’acheter le véhicule, vous ferez un essai routier.
- Si l’essai routier vous convient, nous signons un contrat de vente. Ensemble, nous déterminerons les différents éléments de détails tels que le jour de la récupération du véhicule, le type de paiement et la date à laquelle il doit être effectué et la liste des services que nous devons encore fournir (tels que le nettoyage, le polissage, la peinture).
- Vous payez 500,00 EUR. Nous n’acceptons pas les cartes de crédit. Par conséquent, soit vous payez la caution en espèces soit vous transférez le montant sur notre compte.
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PLAQUES D’EXPORTATION ET PAIEMENT
- Nous demandons des plaques d’immatriculation d’exportation moyennant des frais de service. Vous pouvez choisir entre un délai de 15 ou de 30 jours.
- En même temps, nous préparons le véhicule pour le transfert.
- Soit vous transférez le montant restant dans les délais impartis avant la prise de possession du véhicule (la prise de possession n’est possible qu’après réception du paiement) soit vous apportez le montant restant en espèces le jour de la prise de possession. En raison des nouvelles directives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, nous n’acceptons que les paiements en espèces n’excédant pas 9 900 EUR. Ce montant ne peut être dépassé que ce soit par un paiement unique ou par des paiements répétés.
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PRISE DE POSSESSION DU VEHICULE
- Vous voyagez une dernière fois le jour convenu pour la prise en possession.
- Si vous venez en train, nous viendrons vous chercher à la gare principale de Butzbach. Merci de nous informer environ 30 minutes avant votre arrivée afin que nous puissions nous organiser.
- Si votre paiement a déjà été reçu par virement bancaire ou si vous avez réglé intégralement le montant restant, nous vous donnerons le véhicule, deux clés, la facture, la confirmation de paiement et, le cas échéant, le carnet d’entretien. Vous recevrez également de notre part le certificat d’immatriculation Parties I et II, le certificat de conformité européen (COC), les plaques d’immatriculation d’exportation et l’assurance responsabilité civile automobile obligatoire associé à cette plaque.
- Vous pouvez maintenant commencer votre voyage de retour avec votre nouveau véhicule.
En principe, un achat peut également être effectué en une seule visite. Pour cela, il convient d’arriver dans la matinée et que le paiement nous arrive, au plus tard, le même jour. Selon les dispositions avec votre banque vous devez, par exemple, lui avoir préalablement précisé que vous effectuerez un virement urgent par téléphone. En possession du virement, nous vous donnerons le véhicule, les documents du véhicule et les plaques d’immatriculation d’exportation le même jour. En raison des nouvelles directives en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, nous n’acceptons que les paiements en espèces d’un montant maximum de 9 900 EUR. Ce montant ne peut être dépassé en cas de paiement unique ou de paiement répété.
Veuillez noter que, comme pour tout client personne physique (consommateur), nous ne vous enverrons pas de contrat de vente tant que vous n’avez pas personnellement inspecté le véhicule dans les locaux de notre entreprise ou tant qu’un tiers que vous avez missionné à cette effet n’a pas inspecté le véhicule dans nos locaux.
Transport par une entreprise de transport
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PRISE DE CONTACT
- 1. Après avoir choisi un véhicule sur notre site Web et vous nous contactez par téléphone ou par courrier électronique.
2. Nous vous conseillons et vous envoyons sur demande des images détaillées du véhicule.
3. Nous pouvons vous réserver le véhicule pour un maximum de 24 heures.
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DOCUMENTS NECESSAIRES
- Carte d’identité ou passeport en cours de validité.
3
À VOTRE ARRIVEE
- Vous nous rendez visite pendant nos heures d’ouverture avec ou sans prise de rendez-vous préalable.
- Si vous venez en train, nous viendrons vous chercher à la gare principale de Butzbach. Dans ce cas, merci de nous informer environ 30 minutes avant votre arrivée.
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INSPECTION ET VENTE DU VEHICULE
- Les détails et les questions seront discutés avec vous autour d’une tasse de thé ou de café.
- En toute quiétude et sans la présence d’un vendeur, prenez le temps de regarder un ou plusieurs véhicules sur 14.000m2 de notre entreprise.
- Si vous décidez d’acheter le véhicule, vous ferez un essai routier.
- Si l’essai routier vous convient, nous signons un contrat de vente. Ensemble, nous déterminerons les différents éléments de détails tels que le jour de la récupération du véhicule, le type de paiement et la date à laquelle il doit être effectué et la liste des services que nous devons encore fournir (tels que le nettoyage, le polissage, la peinture).
- Vous payez 500,00 EUR. Nous n’acceptons pas les cartes de crédit. Par conséquent, soit vous payez la caution en espèces soit vous transférez le montant sur notre compte. En contrepartie nous vous remettons les documents d’origine du véhicule (certificat d’immatriculation, COC).
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PAIEMENT ET MISSIONNEMENT D’UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT
- Lorsque vous missionnez une entreprise de transport pour récupérer votre véhicule, veuillez nous faire parvenir ses coordonnées et le jour prévu pour la récupération du véhicule.
- Nous vous enverrons une procuration que vous nous retournerez complétée, signée. Sans procuration, nous pouvons livrer le véhicule à qui que ce soit d’autre que vous.
- Pendant ce temps, nous préparons le véhicule pour la récupération.
- Veuillez transférer le montant restant sur notre compte, avant le jour de la récupération du véhicule. Nous ne pouvons livrer le véhicule à la société de transport qu’après réception du paiement intégral du véhicule et de la procuration.
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LIVRAISON
- L’entreprise de transport se présente durant nos heures d’ouverture, idéalement après avis préalable.
- Si nous avons reçu tant l’intégralité du paiement que la procuration, nous remettrons le véhicule au transporteur.
- Nous vous ferons parvenir la facture, de double de la clé et le carnet d’entretien (si disponible) par DHL Express.
- L’entreprise de transport vous livre le véhicule.
Veuillez noter que, comme pour tout client personne physique (consommateur), nous ne vous enverrons pas de contrat de vente tant que vous n’avez pas personnellement inspecté le véhicule dans les locaux de notre entreprise ou tant qu’un tiers que vous avez missionné à cette effet n’a pas inspecté le véhicule dans nos locaux.