Procédure d‘achat

Union européenne

Particuliers

Véhicules Neufs

Vous vivez dans un autre État membre de l’Union Européenne (ci-après UE) que l’Allemagne et souhaitez acheter une voiture d’occasion en Allemagne? Après une notification juridique, nous vous expliquerons comment se déroule un achat auprès de nos services.

Notification juridique:

Veuillez noter que lorsque vous achetez une nouvelle voiture, vous payez la TVA dans le pays dans lequel vous immatriculez le véhicule (pays de destination) et non dans le pays où vous l’achetez. La législation de l’UE en matière de TVA définit la nouvelle voiture comme un véhicule ne dépassant pas 6 000 km ou n’ayant pas plus de 6 mois (période entre l’enregistrement initial et la date d’achat). Si une seule des conditions est remplie, la TVA est une voiture neuve.

 

Résumé

Voici un tableau récapitulatif concernant l’exonération de TVA à l’achat de véhicule.

Kilométrage Age depuis la première immatriculation Neuf ou d’occasion selon la législation en matière de TVA Traitement fiscal en Allemagne
<= 6.000 km <= 6 mois Neuf Exonéré de TVA
<= 6.000 km >   6 mois Neuf Exonéré de TVA
>   6.000 km <= 6 mois Neuf Exonéré de TVA
>   6.000 km >   6 mois D‘occasion Soumis à la TVA

Transport avec propulsion propre

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PRISE DE CONTACT

  1. Vous choisissez un véhicule sur notre site internet et vous nous contactez par téléphone ou par courrier électronique.
  2. Nous répondons à vos questions et vous envoyons, si vous le désirez, des images détaillées du véhicule.
  3. Nous pouvons vous réserver le véhicule pour un maximum de 24 heures.
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DOCUMENTS NECESSAIRES

  1. Carte d’identité ou passeport en cours de validité
3
A VOTRE ARRIVEE

  1. Vous nous rendez visite pendant nos heures d’ouverture avec ou sans prise de rendez-vous préalable.
  2. Si vous venez en train, nous viendrons vous chercher à la gare principale de Butzbach. Dans ce cas, merci de nous informer environ 30 minutes avant votre arrivée.
4
INSPECTION ET VENTE DU VEHICULE

  1. Les détails et les questions seront discutés avec vous autour d’une tasse de thé ou de café.
  2. En toute quiétude et sans la présence d’un vendeur, prenez le temps de regarder un ou plusieurs véhicules sur 14.000m2 de notre entreprise.
  3. Si vous décidez d’acheter le véhicule, vous ferez un essai routier.
  4. Si l’essai routier vous convient, nous signons un contrat de vente. Ensemble, nous déterminerons les différents éléments de détails tels que le jour de la récupération du véhicule, le type de paiement et la date à laquelle il doit être effectué et la liste des services que nous devons encore fournir (tels que le nettoyage, le polissage, la peinture).
  5. La vente est exonérée de TVA allemande qui s’élève actuellement à 19%. Cependant, nous vous demandons une caution de 19% équivalent au montant de la TVA. Nous vous rembourserons cette caution après réception de toutes les preuves nécessaires (voir le point 7).
  6. Vous payez un acompte de 500,00 EUR. Que ce soit pour ce montant ou pour le paiement de la caution, merci de noter que nous n’acceptons pas les cartes de crédit. Par conséquent, soit vous payez les montants en espèces soit vous transférez le montant sur notre compte.
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PLAQUES D’EXPORTATION ET VENTE

  1. Nous demandons des plaques d’exportation moyennant des frais de service. Vous pouvez choisir entre un délai de 15 ou de 30 jours.
  2. En même temps, nous préparons le véhicule pour le transfert.
  3. Soit vous transférez le montant restant dans les délais impartis avant la prise de possession du véhicule (la prise de possession n’est possible qu’après réception du paiement) soit vous apportez le montant restant en espèces le jour de la prise de possession. En raison des nouvelles directives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, nous n’acceptons que les paiements en espèces n’excédant pas 9 900 EUR. Ce montant ne peut être dépassé que ce soit par un paiement unique ou par des paiements répétés.
6
PRISE DE POSSESSION DU VEHICULE

  1. Vous voyagez une dernière fois le jour convenu pour la prise de possession du véhicule.
  2. Si vous venez en train, nous viendrons vous chercher à la gare principale de Butzbach. Merci de nous informer environ 30 minutes avant votre arrivée afin que nous puissions nous organiser.
  3. Vous nous payez le montant restant dû du prix du véhicule. Lorsque nous aurons reçu l’intégralité du paiement du véhicule et de la caution nécessaire pour une vente exonérée de TVA, nous vous donnerons le véhicule, deux clés, la facture, la confirmation de paiement et, le cas échéant, le carnet d’entretien. Vous recevrez également de notre part les certificats d’enregistrement parties I et II, le certificat de conformité européen (COC), les plaques d’immatriculation d’exportation et l’assurance responsabilité civile automobile obligatoire associée à la  plaque d’immatriculation d’exportation.
  4. Vous pouvez maintenant commencer votre voyage de retour avec votre nouveau véhicule.
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RESTITUTION DE LA CAUTION

  1. Lorsque vous arrivez à destination, faites-le nous savoir par courrier électronique en nous précisant la date d’arrivée.
  2. Nous vous ferons parvenir un document sous format pdf intitulé „Attestation de Réception“. Vous nous le retournerez par courrier électronique, après l’avoir imprimé, signé et complété (les zones à compléter seront indiquées).
  3. Vous faites immatriculer le véhicule, à votre nom, dans votre pays membre de l’Union Européenne. Le nouveau certificat d’immatriculation qui vous sera délivré, après l’immatriculation, comprendra votre nom, l’adresse de facturation et le numéro d’immatriculation du véhicule.
  4. Vous payez la TVA de votre pays membre de l’UE et vous demandez un justificatif de paiement. Ce document doit indiquer le taux de TVA, le montant de la TVA payée ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule.
  5. Vous nous faites parvenir une copie du nouveau certificat d’immatriculation ainsi qu’une copie du justificatif de paiement de la TVA.
  6. A réception de l’Attestation de Réception dûment signée et complétée, de la copie du certificat d’immatriculation et de la copie du justificatif de paiement de la TVA, nous vous reverserons la caution sur votre compte. Ce compte doit être à votre nom et doit être situé dans le pays où l’immatriculation est effectuée.
En principe, un achat peut également être effectué en une seule visite. Pour cela, il convient d’arriver dans la matinée et que le paiement nous arrive, au plus tard, le même jour.  Selon les dispositions avec votre banque vous devez, par exemple, lui avoir préalablement précisé que vous effectuerez un virement urgent par téléphone. En possession du virement, nous vous donnerons le véhicule, les documents du véhicule et les plaques d’immatriculation d’exportation le même jour. En raison des nouvelles directives en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, nous n’acceptons que les paiements en espèces d’un montant maximum de 9 900 EUR. Ce montant ne peut être dépassé en cas de paiement unique ou de paiement répété.

Veuillez noter que, comme pour tout client personne physique (consommateur), nous ne vous enverrons pas de contrat de vente tant que vous n’avez pas personnellement inspecté le véhicule dans les locaux de notre entreprise ou tant qu’un tiers que vous avez missionné à cette effet n’a pas inspecté le véhicule dans nos locaux.

Transport par une entreprise de transport

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PRISE DE CONTACT

  1. Vous choisissez un véhicule sur notre site internet et vous nous contactez par téléphone ou par courrier électronique.
  2. Nous répondons à vos questions et vous envoyons, si vous le désirez, des images détaillées du véhicule.
  3. Nous pouvons vous réserver le véhicule pour un maximum de 24 heures.
2
DOCUMENTS NECESSAIRES

  1. Carte d’identité ou passeport en cours de validité.
3
A VOTRE ARRIVEE

  1. Vous nous rendez visite pendant nos heures d’ouverture avec ou sans prise de rendez-vous préalable.
  2. Si vous venez en train, nous viendrons vous chercher à la gare principale de Butzbach. Dans ce cas, merci de nous informer environ 30 minutes avant votre arrivée.
4
INSPECTION ET VENTE DU VEHICULE

  1. Les détails et les questions seront discutés avec vous autour d’une tasse de thé ou de café.
  2. En toute quiétude et sans la présence d’un vendeur, prenez le temps de regarder un ou plusieurs véhicules sur 14.000m2 de notre entreprise.
  3. Si vous décidez d’acheter le véhicule, vous ferez un essai routier.
  4. Si l’essai routier vous convient, nous signons un contrat de vente. Ensemble, nous déterminerons les différents éléments de détails tels que le jour de la récupération du véhicule, le type de paiement et la date à laquelle il doit être effectué et la liste des services que nous devons encore fournir (tels que le nettoyage, le polissage, la peinture).
  5. La vente est exonérée de TVA allemande qui s’élève actuellement à 19%. Cependant, nous vous demandons une caution de 19% équivalent au montant de la TVA. Nous vous rembourserons cette caution après réception de toutes les preuves nécessaires (voir le point 7).
  6. Vous payez un acompte de 500,00 EUR. Que ce soit pour ce montant ou pour le paiement de la caution, merci de noter que nous n’acceptons pas les cartes de crédit. Par conséquent, soit vous payez les montants en espèces soit vous transférez le montant sur notre compte.
  7. En retour, nous vous remettrons les documents d’origine du véhicule (certificat d’immatriculation et certification de conformité, COC).
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PAIEMENT ET MISSIONNEMENT D’UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT

  1. Lorsque vous missionnez une entreprise de transport pour récupérer votre véhicule, veuillez nous faire parvenir ses coordonnées et le jour prévu pour la récupération du véhicule.
  2. Nous vous enverrons une procuration que vous nous retournerez complétée et signée. Sans procuration, nous ne pouvons livrer le véhicule à qui que ce soit d’autre que vous.
  3. Pendant ce temps, nous préparons le véhicule pour la récupération.
  4. Vous effectuez le paiement du solde restant incluant la caution avant le jour prévu pour la récupération du véhicule. Nous ne pouvons livrer le véhicule à la société de transport qu’après réception du paiement intégral et de la procuration dûment complétée.
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LIVRAISON

  1. L’entreprise de transport se présente durant nos heures d’ouverture, idéalement après avis préalable.
  2. Si nous avons reçu tant l’intégralité du paiement que la procuration, nous remettrons le véhicule au transporteur ainsi qu’une clef.
  3. Nous vous ferons parvenir la facture et de double de la clé par DHL Express.
  4. L’entreprise de transport vous livre le véhicule.
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RESTITUTION DE LA CAUTION

  1. Lorsque l’entreprise de transport vous a livré le véhicule, envoyez-nous la lettre de voiture (CMR) signée par courrier électronique après vous être assuré que la case 24 contient la date d’arrivée. La case 24 de la CMR est généralement destinée au destinataire. Cette case doit contenir la date d’arrivée et la signature de la personne qui a accepté la livraison.
  2. Après réception de la CMR dûment complétée, nous vous enverrons un document, sous format PDF, appelé « Attestation de Réception ». Vous devez nous retourner ce document signé et compléter ce document (les zones à remplir seront indiquées) par courrier électronique.
  3. Vous faites immatriculer le véhicule, à votre nom, dans votre pays membre de l’Union Européenne. Le nouveau certificat d’immatriculation qui vous sera délivré, après l’immatriculation, comprendra votre nom, l’adresse de facturation et le numéro d’immatriculation du véhicule.
  4. Vous payez la TVA de votre pays membre de l’UE et vous demandez un justificatif de paiement. Ce document doit indiquer le taux de TVA, le montant de la TVA payée ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule.
  5. Vous nous faites parvenir une copie du nouveau certificat d’immatriculation ainsi qu’une copie du justificatif de paiement de la TVA.
  6. A réception de l’Attestation de Réception dûment complétée, du CMR, de la copie du certificat d’immatriculation et de la copie du justificatif de paiement de la TVA dans votre pays, nous vous reverserons le montant de la caution sur votre compte. Ce compte doit être à votre nom et doit être situé dans le pays où l’immatriculation est effectuée.
Veuillez noter que, comme pour tout client personne physique (consommateur), nous ne vous enverrons pas de contrat de vente tant que vous n’avez pas personnellement inspecté le véhicule dans les locaux de notre entreprise ou tant qu’un tiers que vous avez missionné à cet effet n’a pas inspecté le véhicule dans nos locaux.
Avez-vous d’autres questions? N’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes et serons heureux de vous répondre!
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