Service

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d'exportation

Vous vivez en dehors de l’Union Européenne et vous désirez acquérir un véhicule en Allemagne ?
Que vous soyez particulier ou entreprise, c’est tout à fait possible et nous serons heureux de mettre notre expérience à votre service. En effet, nous avons un service dédié aux ventes internationales car elles représentent actuellement 40% de notre chiffre d’affaires et que ce pourcentage est toujours en hausse.

 

Déclaration d‘exportation, Document d’Accompagnement Export

Si vous avez acheté, chez nous, un véhicule au prix net, c’est-à-dire exonéré de la TVA allemande qui s’élève actuellement à 19% et si vous souhaitez transporter ou expédier ce véhicule dans le pays ou vous êtes domicilié en dehors de l’Union Européenne, vous aurez certainement besoin d’une déclaration en douane (déclaration d’exportation). Celle-ci doit être faite électroniquement au moyen du système informatique d’exportation ATLAS-Ausfuhr.

Cependant, la déclaration d’exportation n’est que la première étape. Pour que le bureau de douane d’exportation libère le véhicule destiné à l’exportation, celui-ci doit être présenté physiquement au bureau de douane d’exportation. Ce n’est qu’après cette présentation que le bureau de douane d’exportation libérera le véhicule pour l’exportation, ce qui sera documenté par le document d’accompagnement à l’exportation (DAE). Si vous souhaitez exporter le véhicule correctement hors de la zone de l’UE, vous aurez certainement besoin du DAE.

Contre une petite indemnité, nous nous occupons de cette procédure. Dans ce cas, nous remettrons le document d’accompagnement à l’exportation (DAE) à la personne prenant livraison du véhicule, que ce soit vous ou une entreprise de transport que vous aurez missionnée.

Avez-vous d’autres questions concernant le document d’accompagnement à l’exportation (DAE), n’hésitez pas à nous contacter ! Nous sommes et serons contents de répondre à vos questions.

 

Plaques d’exportation

Si un chauffeur (vous ou une autre personne) conduit le véhicule pour sortir du territoire de l’Union Européenne vous avez besoin d’une plaque d’exportation avant que l’exportation soit déclarée. Ces plaques doivent être disponibles avant l’établissement de la déclaration d’exportation. Mais même lorsque votre véhicule quitte le territoire de l’Union européenne d’une autre façon (par exemple sur la remorque d’un camion), Ce point est relatif au statut d’immatriculation du véhicule exporté. Doter le véhicule de plaque d’exportation permet de limiter la preuve de l’exportation nécessaire fiscalement à la mention de résultat de sortie. (MRS)

Les plaques d’exportation ont une durée de validité de 15 ou 30 jours. L’enregistrement se fait généralement sur nous et nécessite une assurance responsabilité civile couvrant la période de validité de l’immatriculation. En échange d’une petite indemnité, nous vous fournirons une plaque d’exportation ainsi que l’assurance responsabilité nécessaire auprès d’une source unique. Vous n’avez rien à craindre!

Pour certains pays hors Union Européenne, un certificat EUR1 ou un certificat T2L pourrait également être intéressant.  Si ce sujet vous intéresse. Contactez-nous, nous serons heureux de vous conseiller.

certificat d’origine (EUR.1)

Si votre pays de domiciliation, situé hors de l’Union Européenne, a conclu un accord préférentiel avec l’Union Européenne, vous pouvez bénéficier d’une concession tarifaire  lors de l’exportation du véhicule dans votre pays.  Ces accords supposent, notamment, que l’origine préférentielle des biens livrés se trouve dans l’Union européenne (préférence d’origine). Preuve de préférence, l’EUR.1 est considéré comme un document attestant que ces conditions sont remplies.

Pour que le bureau de douane d’exportation puisse délivrer un EUR.1, il faut prouver au moyen d’une déclaration du fournisseur que le véhicule est un produit originaire de l’UE. En règle générale, seul le constructeur du véhicule peut fournir cette preuve. Veuillez noter que des fabricants allemands tels que BMW, Mercedes, Volkswagen et Audi ont cessé de publier leurs déclarations de fournisseur il y a quelque temps. Ils ont soutenu que les dépenses administratives étaient trop élevées.

Néanmoins, un certain nombre de fabricants, tels que Jaguar Land Rover, émettent des déclarations de fournisseurs pour les produits de l’UE sur demande. Si le fabricant est en mesure de délivrer une déclaration du fournisseur, un EUR.1 peut être demandé au bureau de douane d’exportation.

Avez-vous besoin d’un EUR.1? Dans le cadre de la déclaration d’exportation, nous gérons également avec plaisir l’obtention d’un EUR.1 sans demande de frais supplémentaires. S’il vous plaît contactez-nous! Nous serons heureux de vous aider.

 

T2L (Transit Communautaire)

L’Union Européenne a établi des accords de transit communautaires facilitant l’importation ou l’exportation de biens entre l’Union Européenne et certains pays situé en-dehors de son territoire douanier (par exemple Saint Martin et Andorre).  Lors de ces transactions la preuve du statut communautaire des marchandises peut être fournie par la présentation du document T2L, faisant ainsi de ce document un autre certificat de préférence.

Toutefois, contrairement à EUR.1, les autorités douanières n’exigent pas du fabricant qu’une déclaration du fournisseur confirme la validité du formulaire T2L. En outre, il peut également être délivré ultérieurement, une fois l’exportation réalisée.

Avez-vous besoin d’un T2L? Dans le cadre de la déclaration d’exportation, nous sommes heureux de prendre en charge la délivrance d’un T2L sans demander de frais supplémentaires. N’hésitez pas à nous contacter! Nous serons heureux de vous aider.

grille tarifaire

 

Service ou document Prix
Net
19 %
TVA
Prix
Brut
Plaques d’exportation + assurance responsabilité obligatoire, 15 ou 30 jours 300,00 EUR 57,00 EUR 357,00 EUR
Déclaration d’exportation avec le Document d’Accompagnement Export (DAE) 100,00 EUR 19,00 EUR 119,00 EUR
EUR.1 (déclaration du fournisseur requis) incluant
T2L incluant

 

Remarque: Si les ventes de véhicules sont hors taxes et que vous pouvez nous fournir les preuves nécessaires, vous ne payez que les prix nets pour nos services énumérés ci-dessus.