Vous exploitez une entreprise dont le siège social/statutaire se situe dans un État membre de l’Union Européenne (à l’exception de l’Allemagne pour laquelle une autre procédure d’achat est disponible sur notre site), êtes en possession d’un numéro d’identification fiscal (NIF ou TIN en anglais) valide et vous souhaitez acheter un véhicule exonéré de TVA, avec nous, en Allemagne?
Sachez que pour ce faire, il y a des conditions à remplir concernant tant votre entreprise que la transaction commerciale.Sous la section prérequis, nous vous avoir résumons ces conditions. Nous vous expliquerons, ensuite, le processus d’achat normal d’un véhicule exonéré de TVA.
Vous trouverez de plus amples renseignements concernant les NIF de votre pays de domiciliation à la page suivante : https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinByCountry.html?locale=fr
Ces conditions sont une obligation légale, elles sont susceptibles de varier, nous vous conseillons donc, de les vérifier avant chaque transaction. Pour faciliter cette démarche, la date de la dernière modification est reprise en bas de ce texte.