Procédure d’achat

Union européenne

Entreprises

Vous exploitez une entreprise dont le siège social/statutaire se situe dans un État membre de l’Union Européenne (à l’exception de l’Allemagne pour laquelle une autre procédure d’achat est disponible sur notre site), êtes en possession d’un numéro d’identification fiscal (NIF ou TIN en anglais) valide et vous souhaitez acheter un véhicule exonéré de TVA, avec nous, en Allemagne?

Sachez que pour ce faire, il y a des conditions à remplir concernant tant votre entreprise que la transaction commerciale.Sous la section prérequis, nous vous avoir résumons ces conditions.  Nous vous expliquerons, ensuite, le processus d’achat normal d’un véhicule exonéré de TVA.

Vous trouverez de plus amples renseignements concernant les NIF de votre pays de domiciliation à la page suivante : https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinByCountry.html?locale=fr

Ces conditions sont une obligation légale, elles sont susceptibles de varier, nous vous conseillons donc, de les vérifier avant chaque transaction. Pour faciliter cette démarche, la date de la dernière modification est reprise en bas de ce texte.

Prérequis

A SOUMISSION ET CONTROLE DES INFORMATIONS ET DOCUMENTS PROBANTS

Vous devez nous envoyer les informations et documents suivants par courrier électronique:

  1. Le numéro d’identification fiscal valide de votre entreprise (voir ci-avant)
  2. Une copie (certifiée conforme) de la carte d’identité ou du passeport du propriétaire ou représentant légal de votre entreprise pouvant l’engager individuellement ou des propriétaires ou représentants légaux pouvant engager l’entreprise conjointement et qui sera ou seront signataire(s) des documents. Selon la forme juridique et le pays d’origine de l’entreprise, il peut s’agir par exemple, du (ou des) propriétaires, gérants, associés, directeurs, administrateurs délégués…. Si la carte d’identité ne contient pas la signature du titulaire, une copie du passeport ou du permis de conduire doit également être fournie. Ce (ces) représentant(s) légal(/légaux) est/sont nommé(s) individuellement ou conjointement ci-après ‘le Signataire Autorisé’.
  3. Les informations et documents légaux concernant votre entreprise datant de moins de 3 mois et contenant au moins les informations suivantes :
  • Dénomination sociale, forme juridique, l’adresse commerciale
  • La date de création
  • Les activités autorisées
  • Nom de tous les représentants légaux autorisés et leur limites d’autorisation.

 

Nous vérifions vos documents et informations. Après cette vérification, nous vous indiquons si nous pouvons vous vendre des véhicules hors taxe ou si cela ne sera pas possible.

Comme, en tant que vendeur, nous supportons le risque fiscal, nous n’acceptons généralement pas les ventes exonérées de TVA, entre autre dans les cas suivants:

 

  • Nouvelle entreprise
  • Entreprise changeant, souvent ou à intervalles rapprochés, de siège ou de représentants légaux
  • Entreprise dont nous ne pouvons pas exactement connaitre le but (le ou les activités).

 

Vous avez toujours la possibilité d’acheter le véhicule, TVA incluse. Dans ces cas, il n’y a pas de remboursement d’impôt!

B COMMUNICATION

Si nous avons décidé de procéder à une vente hors taxe, les éléments suivants doivent être observés en ce qui concerne la communication:

  1. Envoyez-nous vos coordonnées (numéro de téléphone, numéro de téléphone portable, site Web, adresse e-mail) ainsi que les documents afin que nous puissions toujours vous contacter. Idéalement, vous avez une signature électronique.
  2. Si vous avez propre site Web et si donc un nom de domaine vous appartient (par exemple, www.abcd.at), la communication doit toujours être établie via ce domaine (par exemple, info@abcd.at ou Employé1@abcd.at).
  3. Si vous ne possédez pas votre propre domaine et utilisez des fournisseurs de messagerie externe tels que Gmail ou Yahoo, la communication doit toujours être établie via la même adresse de messagerie.
  4. Veuillez noter que nous prenons toujours l’adresse du siège officiel tant pour les envois postaux que pour l’établissement de la facture. Si une autre adresse est requise, elle doit être extraite des documents officiels de l’Entreprise.

C SIGNATURE DES CONTRATS ET AUTRES DOCUMENTS

Au cours de la transaction, vous recevrez de notre part le contrat d’achat et divers documents à contresigner. Concernant ces documents il est important de noter que:

  1. Nous nommons toujours le Signataire Autorisé. Il doit signer personnellement le contrat ainsi que les documents.
  2. Lors de la signature, assurez-vous la signature du signataire autorisé correspond à celle qui est sur sa carte d’identité ou son passeport, que nous avons reçu en copie.
  3. Si vous utilisez un cachet dans l’entreprise, vous devez l’apposer sur le contrat et sur les documents.

D CAUTION

Si nous avons accepté une vente exonérée de taxe, la vente reste libre de taxe, mais cela ne signifie pas que nous ne conservons aucune garantie. En effet, l’exonération fiscale est en suspens tant que l’attestation de réception du véhicule à votre adresse professionnelle ne nous est pas parvenue.

Pour minimiser le risque fiscal, nous avons besoin d’une des deux cautions suivantes :

  1. Vous payez une caution correspondant au montant de la TVA allemande (actuellement 19%). Votre avantage est que vous recevez les documents du véhicule immédiatement.
  2. Nous conservons les documents du véhicule. Vous bénéficiez d’un avantage financier, car vous n’avez pas à verser d’acompte correspondant à la TVA allemande.

Après avoir reçu l’Attestation de Réception dûment remplie par vos soins (voir point7 ci-après), nous vous restituerons la caution conservée. Cela signifie que soit nous transférons le montant de la caution sur votre compte professionnel soit nous vous envoyons les documents relatifs au véhicule par DHL Express.

E PAIMENT

Concernant les ventes de véhicules hors taxe, nous n’acceptons pas les paiements en espèces. Merci de noter que :

  • Le paiement doit être effectué en totalité par virement bancaire.
  • Le compte à l’origine du virement doit appartenir à votre entreprise.
  • Le compte doit être conservé dans le pays où est domicilié votre siège statutaire.
  • Tous les frais de transfert doivent être à votre charge.

F PREPARATION DE LA RECUPERATION DU VEHICULE

En principe, trois types de récupération sont possible. Le texte suivant détaille ces trois possibilités.

  1. Récupération du véhicule par le Signataire Autorisé en personne: veuillez-nous en informez suffisamment à temps et munissez-vous de votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité.
  2. Récupération du véhicule par un autre employé de votre entreprise: Merci de nous prévenir suffisamment à l’avance de la date d’arrivée de votre employé et de nous envoyez-nous au préalable le nom, l’adresse et une copie de la carte d’identité de votre employé Sur base ces informations, nous établirons une procuration que nous vous enverrons. Il ne vous restera plus qu’à la signer et, si nécessaire à la cacheter à nous la retourner par mail avant la date de récupération du véhicule.  Une récupération de véhicule est impossible sans procuration. Le jour de la récupération du véhicule, votre employé doit se munir de sa carte d’identité ou son passeport en cours de validité car il lui sera demandé. Veuillez noter que votre employé doit être rattaché légalement à votre adresse professionnelle.
  3. Récupération par une entreprise de transport: Veuillez nous informer à temps de la date de récupération du véhicule et de l’identité de la compagnie de transport qui prendra en charge le véhicule en votre nom. Envoyez-nous à l’avance le nom et l’adresse professionnelle du transporteur. Sur base ces informations, nous établirons une procuration que nous vous enverrons. Il ne vous restera plus qu’à la signer, si nécessaire à la cacheter et de nous la renvoyer par mail avant la date de récupération du véhicule. Une récupération de véhicule est impossible sans procuration.

G PREUVE DE LA RECEPTION DU VEHICULE A VOTRE ADRESSE PROFESSIONNELLE

Lorsque le véhicule atteint votre adresse professionnelle, il convient de respecter les éléments suivants, en fonction du type de prise en charge:

  1. Prise en charge par vous-même ou par un autre employé de votre entreprise: vous nous écrivez un e-mail en nous indiquant le jour (date) où le véhicule a atteint votre adresse professionnelle.
  2. Enlèvement par une entreprise de transport: l’entreprise de transport vous fournira votre copie de la lettre de voiture (CMR). Le CMR indique à la case 24 que vous confirmez la réception en indiquant la date de réception, en le signant et, si nécessaire, en y apposant le cachet de la société. Vous nous envoyez par courrier électronique le CMR, contenant les informations indiquées ci-dessus dans la case 24.

A réception du CMR complété, nous vous enverrons un fichier PDF (Attestation de Réception).  Il vous suffira d’imprimer ce PDF, de remplir les zones marquées et de nous le renvoyer par courrier électronique. L’Attestation de Réception correctement remplie est la preuve finale que le véhicule a atteint votre adresse professionnelle. Ce n’est qu’après réception de l’Attestation de Réception dûment remplie que nous pourrons vous restituer la caution. (Voir point D)

Transport par un chauffeur conduisant le véhicule acheté

1
PRISE DE CONTACT

  1. Après avoir choisi un véhicule sur notre site Web et vous nous contactez par téléphone ou par courrier électronique.
  2. Vous nous envoyez le numéro d’identification fiscal (NIF) et les registres de votre entreprise ainsi qu’une copie votre carte d’identité ou une copie du passeport du Signataire Autorisé.
  3. Nous vérifions immédiatement vos documents et votre site Web et vous indiquons si nous pouvons effectuer une vente de véhicules exonéré de taxe.
  4. Nous vous conseillons et vous envoyons sur demande des images détaillées du véhicule.
  5. Nous pouvons vous réserver le véhicule pour un maximum de 24 heures.
2
DOCUMENTS NECESSAIRE

  1. Votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité.
3
A VOTRE ARRIVÉE

  1. Vous nous rendez visite pendant nos heures d’ouverture avec ou sans prise de rendez-vous préalable.
  2. Si vous venez en train, nous viendrons vous chercher à la gare principale de Butzbach. Dans ce cas, merci de nous informer environ 30 minutes avant votre arrivée.
4
INSPECTION, VENTE ET PAIEMENT DU VEHICULE

  1. Les détails et les questions seront discutés avec vous autour d’une tasse de thé ou de café.
  2. En toute quiétude et sans la présence d’un vendeur, prenez le temps de regarder un ou plusieurs véhicules sur 14.000m2 de notre entreprise.
  3. Si vous décidez d’acheter le véhicule, vous ferez un essai routier.
  4. Si l’essai routier vous convient, nous signons un contrat de vente. La signature doit être faite par un Signataire Autorisé de votre entreprise (propriétaire, directeur général, membre du conseil). Cela peut également se faire par courrier électronique, si le Signataire Autorisé n’est pas présent en personne et s’il peut être représenté par l’employé présent.
  5. La vente est exonérée de taxe contre la rétention d’une caution. (voir point 1.D)
  6. Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire à partir du compte commercial de votre entreprise. Le compte commercial est conservé dans le même pays que celui où est situé le siège officiel de votre entreprise.
5
PLAQUES D‘EXPORTATION

  1. 1. Après réception du paiement intégral et peu de temps avant la date de prise en charge prévue, nous demandons une plaque d’immatriculation d’exportation (plaque d’immatriculation d’exportation). Vous pouvez choisir entre un délai de 15 ou de 30 jours.
  2. Dans le même laps de temps, nous préparons le véhicule pour le transfert.
6
PRISE DE POSSESSION DU VEHICULE

  1. Le jour convenu pour la prise de possession, le Signataire Autorisé ou un employé de votre entreprise autorisé par celui-ci voyagera une dernière fois. Il sera muni de sa carte d’identité ou son passeport en cours de validité et du document de procuration que vous avez établi en son nom.
  2. Si cette personne vient en train, nous viendrons la chercher à la gare principale de Butzbach. Merci de nous informer environ 30 minutes avant votre arrivée afin que nous puissions nous organiser.
  3. Si nous avons reçu le paiement intégral par virement bancaire de votre compte professionnel, nous vous donnerons le véhicule, deux clés, la facture, la confirmation de paiement et, le cas échéant, le carnet d’entretien. De plus, vous recevrez de notre part la plaque d’immatriculation d’exportation ainsi que l’assurance responsabilité civile automobile obligatoire associée à cette plaque.
  4. Si une caution a été effectué en espèces, vous recevrez également les documents du véhicule (certificat d’immatriculation Partie I et Partie II & certificat de conformité (COC).
  5. Si le Signataire Autorisé a chargé un employé de votre entreprise de récupérer le véhicule, nous devons également avoir une procuration (préparée par nous et signée par le Signataire Autorisé) afin que nous puissions livrer le véhicule à l’employé désigné. Nous devons recevoir cette procuration par courrier électronique avant de pouvoir remettre le véhicule. (voir point 1.F.2)
  6. Après vérification de l’identité de la personne venant chercher le véhicule, le véhicule est à sa disposition.
7
RESTITUTION DE LA CAUTION

  1. Lorsque vous arrivez à destination, faites-le nous savoir par courrier électronique en nous précisant la date d’arrivée.
  2. Après réception de la CMR dûment complétée, nous vous enverrons un document, sous format PDF, appelé « Attestation de Réception ». Vous devez remplir les zones marquées de ce document et nous l’envoyer signé par courrier électronique.
  3. A réception de l‘“Attestation de Réception“, et selon le mode de vente choisi, nous vous enverrons les papiers du véhicule par DHL-Express ou vous rembourserons la caution sur votre compte bancaire professionnel.
En principe, un achat peut également être effectué en une seule visite. Pour cela, il convient d’arriver dans la matinée et que le paiement nous arrive, au plus tard, le même jour. Selon les dispositions avec votre banque vous devez, par exemple, lui avoir préalablement précisé que vous effectuerez un virement urgent par téléphone. En possession du virement, nous vous donnerons le véhicule, les documents du véhicule et les plaques d’immatriculation d’exportation le même jour. Si vous vous faîtes représenter par un de vos collaborateurs, nous devrons être en possession du contrat signé et de la procuration signée pour procéder à la livraison.

Transport par une entreprise de transport

1
PRISE DE CONTACT

  1. Après avoir choisi un véhicule sur notre site Web et vous nous contactez par téléphone ou par courrier électronique.
  2. Vous nous envoyez votre numéro d’identification fiscal (NIF), les informations et documents légaux de votre entreprise et une copie de la carte d’identité ou une copie du passeport du Signataire Autorisé.
  3. Nous vérifions immédiatement vos documents et votre site Web et vous indiquons si nous pouvons effectuer une vente de véhicules exonéré de taxe.
  4. Nous vous conseillons et vous envoyons sur demande des images détaillées du véhicule.
  5. Nous pouvons vous réserver le véhicule pour un maximum de 24 heures.
2
DOCUMENTS NÉCÉSSAIRES

  1. Carte d’identité ou passeport en cours de validité.
3
A VOTRE ARRIVÉE

  1. Vous nous rendez visite pendant nos heures d’ouverture avec ou sans prise de rendez-vous préalable.
  2. Si vous venez en train, nous viendrons vous chercher à la gare principale de Butzbach. Dans ce cas, merci de nous informer environ 30 minutes avant votre arrivée
4
INSPECTION, VENTE ET PAIEMENT DU VEHICULE

  1. Les détails et les questions seront discutés avec vous autour d’une tasse de thé ou de café.
  2. En toute quiétude et sans la présence d’un vendeur, prenez le temps de regarder un ou plusieurs véhicules sur 14.000m2 de notre entreprise.
  3. Si vous décidez d’acheter le véhicule, vous ferez un essai routier.
  4. Si l’essai routier vous convient, nous signons un contrat de vente. La signature doit être faite par un Signataire Autorisé de votre entreprise (propriétaire, directeur général, membre du conseil). Cela peut également se faire par courrier électronique, si le Signataire Autorisé n’est pas présent en personne et s’il peut être représenté par un employé.
  5. La vente est exonérée de taxe contre la rétention d’une caution. (voir point 1.D)
  6. Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire à partir du compte commercial de votre entreprise. Le compte commercial est conservé dans le même pays que celui où se situe le siège officiel de votre entreprise.
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MISSIONNEMENT D’UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT

  1. Lorsque vous missionnez une entreprise de transport pour récupérer votre véhicule, veuillez nous faire parvenir ses coordonnées et le jour prévu pour la récupération du véhicule.
  2. Nous vous enverrons une procuration que vous nous retournerez complétée, signée et si nécessaire cachetée. La signature doit être faite par un Signataire Autorisé de votre entreprise. Sans procuration, nous pouvons livrer le véhicule à qui que ce soit d’autre que vous.
  3. Pendant ce temps, nous préparons le véhicule pour la récupération.
6
LIVRAISON

  1. L’entreprise de transport se présente durant nos heures d’ouverture, idéalement après avis préalable.
  2. Si nous avons reçu le paiement intégral par virement bancaire de votre compte professionnel et si nous avons reçu la procuration par courrier électronique, nous remettrons le véhicule à l’entreprise de transport ainsi qu’une clé.
  3. Si vous avez fourni une caution en espèces et souhaitez que nous donnions à l’entreprise de transport tout ce qui appartient à cette transaction commerciale, veuillez l’indiquer dans la procuration. Ce n’est que si la demande en est faite sur la procuration que nous pourrons remettre, à l’entreprise de transport, le double de la clé, la facture ainsi que les documents du véhicule. Dans le cas inverse, le double de la clé et les documents susmentionnés vous serons envoyé dans les plus brefs délais par DHL Express.
  4. L’entreprise de transport livrera le véhicule à votre adresse professionnelle.
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RESTITUTION DE LA CAUTION

  1. Lorsque l’entreprise de transport a livré le véhicule à votre adresse professionnelle, envoyez-nous la lettre de voiture (CMR) par courrier électronique après vous être assuré que la case 24 contient la date d’arrivée et que le document est cacheté et signé par un Signataire Autorisé ou par un employé de votre entreprise.
  2. Après réception de la CMR dûment complétée, nous vous enverrons un document, sous format PDF, appelé « Attestation de Réception ». Vous devez remplir les zones marquées de ce document et nous l’envoyer signé par courrier électronique.
  3. A réception de l‘“Attestation de Réception“, et selon le mode de vente choisi, nous vous enverrons les papiers du véhicule par DHL-Express ou vous rembourserons la caution sur votre compte bancaire professionnel.
En principe, un achat peut également être effectué sans visite. Dans ce cas vous ferons parvenir des photos détaillées du véhicule et décrirons son état. L’ensemble du contrat est ensuite traité via échange de courriers électroniques. Il s’agit d’une transaction B2B.
Avez-vous d’autres questions? N’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes et serons heureux de vous répondre!
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