Vous souhaitez nous acheter un véhicule destiné à un pays situé en dehors de la Communauté Européenne ? Vous trouverez ci-dessous, la procédure à suivre. Sachez que sous certaines conditions votre achat peut être exonéré de la TVA allemande qui s’élève actuellement à 19%.
Toutefois, une éventuelle exonération fiscale ne signifie pas que nous ne conservons aucune garantie. En effet, jusqu’à ce que la preuve soit apportée que le véhicule a définitivement quitté le territoire de la Communauté Européenne et qu’il a atteint le territoire du pays tiers, l’exonération fiscale est en est en suspens. Durant cette période, le risque fiscal est supporté par le vendeur.
Afin de minimiser le risque fiscal, nous demandons un dépôt de garantie d’un montant équivalent à celui la TVA allemande. Nous vous rembourserons ce dépôt de garantie dès que nous aurons reçu la preuve nécessaire.
Avant de vous décrire comment nous gérons les ventes de véhicules exonérés de TVA allemande, nous aimerions vous donner quelques informations importantes rassemblées sous la rubrique intitulée « Informations utiles sur les livraisons à l’exportation ». Veuillez lire attentivement cette section, elle reprend des informations que vous devez connaitre pour vous assurer que votre dépôt de garantie vous soit remboursé.
En termes de droit fiscal, tout pays n’appartenant pas à l’Union Européenne est appelé un pays tiers. Afin d’importer, dans un pays tiers, un véhicule provenant de la Communauté Européenne vous devez connaitre deux règlementations.
La première règlementation concerne, les règles relatives à l’exportation hors de la communauté européenne. Ces règles d’exportation sont résumées dans la rubrique suivante.
La deuxième réglementation concerne les règles d’importation spécifiques au pays au sein duquel le véhicule va être importé.
IMPORTANT :
- Nous tenons à souligner que la rubrique suivante ne reprend pas ces règles d’importation. Par mesure de précaution, nous vous signalons que vous devez connaître la règlementation en matière d’importation du pays de destination finale du véhicule avant de vous décider à acheter un véhicule exonéré de TVA en Allemagne. Veuillez noter que tous les problèmes et risques résultant de l’ignorance ou du non-respect des règlementations d’importation de votre pays de destination seront à la charge de l’acheteur.
- Les conditions tant à l’exportation qu’à l’importation découlent d’obligations légales, elles sont susceptibles de varier, nous vous conseillons donc, de les vérifier avant chaque transaction.
- Même si nous essayons d’être le plus complet et précis possible, des spécificités au cas par cas sont toujours possibles.