Vous avez une entreprise domiciliée hors de l’Union Européenne (c’est-à-dire dans un pays tiers) et vous souhaitez acheter un véhicule, chez nous, en Allemagne? Dans ce cas, votre achat, peut sous certaines conditions être exonérée de taxes (livraison à l’exportation), c’est-à-dire être exempte de la TVA allemande qui s’élève actuellement à 19%.
Toutefois, une éventuelle exonération fiscale ne signifie pas que nous ne conservons aucune garantie. En effet, jusqu’à ce que la preuve soit apportée que le véhicule a définitivement quitté le territoire de la Communauté Européenne et qu’il a atteint le territoire du pays tiers, l’exonération fiscale est en est en suspens. Durant cette période, le risque fiscal est supporté par le vendeur.
Afin de minimiser le risque fiscal, nous demandons un dépôt de garantie d’un montant égal au montant de la TVA allemande. Nous vous rembourserons ce dépôt de garantie dès que nous serons en possession des preuves nécessaires.
Avant de vous décrire comment nous gérons les ventes de véhicules exonérées de taxes, nous aimerions vous donner quelques informations importantes sous la rubrique « Informations utiles sur les livraisons à l’exportation ». Veuillez lire attentivement cette section afin de vous assurer que votre garantie vous sera remboursée.
En termes de droit fiscal, tout pays n’appartenant pas à l’Union Européenne est appelé un pays tiers. Afin d’importer, dans un pays tiers, un véhicule provenant de la Communauté Européenne vous devez connaitre deux règlementations.
IMPORTANT :
- Nous tenons à souligner que la rubrique suivante ne reprend pas ces règles d’importation. Par mesure de précaution, nous vous signalons que vous devez connaître la règlementation en matière d’importation du pays de destination finale du véhicule avant de vous décider à acheter un véhicule exonéré de TVA en Allemagne. Veuillez noter que tous les problèmes et risques résultant de l’ignorance ou du non-respect des règlementations d’importation de votre pays de destination seront à la charge de l’acheteur.
- Les conditions tant à l’exportation qu’à l’importation découlent d’obligations légales, elles sont susceptibles de varier, nous vous conseillons donc, de les vérifier avant chaque transaction.